Conférence du renseignement

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Une conférence sur le renseignement s’est tenue à Lille le week-end dernier, l’occasion pour tous les acteurs de rappeler le role capitale de cette fonction pour lutter contre le terrorisme. Le secret de la défense nationale constitue une cible majeure pour les services étrangers et les groupements ou les individus isolés ayant pour objectif de déstabiliser l’Etat ou la société. Cette menace vise tous les domaines d’activité relevant de la défense et de la sécurité nationale : politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique, industriel… Certaines informations intéressant la défense et la sécurité nationale nécessitent une protection particulière, permettant d’en maîtriser et d’en limiter la diffusion, dans des conditions définies dans la présente instruction. L’atteinte pouvant être portée à la défense et à la sécurité nationale par la divulgation de certaines informations ou de certains supports justifie leur classification. L’apposition de la marque de classification, telle que définie aux articles R. 2311-2, R. 2311-3 et R. 2311-4 du code de la défense, confère matériellement le caractère de secret aux informations ou supports concernés et justifie, en cas de violation de la réglementation applicable, la mise en oeuvre de règles pénales spécifiques. Il existe trois niveaux de classification : Très Secret Défense, Secret Défense, Confidentiel Défense3. Peuvent faire l’objet de ces classifications les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale. Une information classifiée est compromise lorsqu’elle est portée à la connaissance du public ou d’une personne non habilitée ou n’ayant pas le besoin d’en connaître. L’évaluation des risques de compromission des informations ou supports classifiés et des vulnérabilités des personnes ou des systèmes les traitant, au regard des intérêts fondamentaux de la nation, est essentielle afin de garantir la protection du secret. La stricte application des mesures de sécurité définies dans la présente instruction, complétée par la diffusion d’instructions et la sensibilisation des personnels, contribue à l’efficacité du dispositif et permette de lutter contre des actions malveillantes, souvent facilitées par l’ignorance, l’imprudence, l’inattention ou la négligence. La protection du secret, qu’il s’agisse d’une information ou d’un support , doit être assurée par les personnes, physiques ou morales5, de droit public ou de droit privé, y accédant. En cas de manquement, même involontaire, ces personnes se rendent coupables de compromission et encourent les sanctions prévues aux articles 413-10 et suivants du code pénal. Source: Agence Incentive.